Dernière mise à jour : 18 août 2026.
Dogan, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial TD SHOP, SIRET 988 478 723 00014, immatriculé en France. Contact : adhesion.tdresell@gmail.com.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tout abonnement souscrit au service TDEB (l'« Abonnement »), un service en ligne d'automatisation de sourcing et de publication d'annonces eBay, accessible via l'extension de navigateur et le site associé.
Trois formules sont proposées (Starter, Pro, Business), dont le contenu et le tarif en vigueur sont affichés sur la page Tarifs du Site. Les prix sont indiqués en euros. En tant qu'entrepreneur individuel bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts), la TVA n'est pas applicable : les prix affichés sont les prix définitifs facturés.
L'Abonnement est un service à exécution successive, facturé mensuellement, avec reconduction automatique à chaque échéance jusqu'à résiliation par l'utilisateur. Le changement de formule (upgrade/downgrade) est possible à tout moment depuis la page « Mon compte » ; le prorata de la différence est facturé ou crédité immédiatement.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe, qui traite seul les données de paiement — le Vendeur n'a jamais accès au numéro de carte de l'utilisateur. Le prélèvement a lieu à la souscription puis à chaque échéance mensuelle, jusqu'à résiliation.
L'utilisateur peut résilier son Abonnement à tout moment depuis la page « Mon compte » (Portail de facturation Stripe) ou en écrivant à adhesion.tdresell@gmail.com. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours, sauf disposition légale contraire. L'accès aux fonctionnalités payantes cesse à cette date ; les données associées au compte sont automatiquement effacées après 30 jours d'inactivité d'abonnement (voir Politique de confidentialité).
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, tout consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un achat en ligne. Toutefois, s'agissant d'un service numérique dont l'exécution commence immédiatement après la souscription (accès instantané au Service dès le paiement), l'utilisateur qui souhaite bénéficier du Service sans attendre la fin du délai de rétractation reconnaît, en souscrivant l'Abonnement, renoncer expressément à son droit de rétractation conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation. L'utilisateur qui souhaiterait néanmoins se rétracter avant tout usage du Service peut nous contacter dans les 14 jours suivant la souscription à adhesion.tdresell@gmail.com.
Le Vendeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie de disponibilité continue (maintenance, panne, indisponibilité des services tiers dont dépend le Service — eBay, AliExpress, Amazon, hébergement). Aucune interruption temporaire ne donne droit à remboursement, sauf indisponibilité prolongée et imputable au Vendeur.
Le Service est un outil d'assistance à la vente ; il ne garantit aucun résultat commercial (ventes, marge, chiffre d'affaires). L'utilisateur reste seul responsable de ses annonces, de ses relations avec ses clients et fournisseurs, et du respect des règlements des plateformes tierces (notamment eBay) et de la réglementation applicable à son activité de revente.
En cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Voir la liste des médiateurs référencés sur economie.gouv.fr/mediation-conso, ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
adhesion.tdresell@gmail.com ou sur Discord.